- franchise d'assurance
- страховая франшиза (часть ущерба, не покрываемая страхованием)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Franchise — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Franchise », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) « Franchise », sur Wikiquote… … Wikipédia en Français
Franchise (Assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction … Wikipédia en Français
Assurance Maladie En Suisse — L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie et aux accidents … Wikipédia en Français
Assurance maladie (Suisse) — Assurance maladie en Suisse L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à … Wikipédia en Français
Assurance maladie en suisse — L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie et aux accidents … Wikipédia en Français
Franchise (assurances) — Franchise (assurance) Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Franchise Médicale — La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d argent restant à la charge de l assuré social dans le cas où un remboursement d assurance maladie est réalisé. Cette franchise est de 50 centimes d euro par boîte de … Wikipédia en Français
Franchise medicale — Franchise médicale La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d argent restant à la charge de l assuré social dans le cas où un remboursement d assurance maladie est réalisé. Cette franchise est de 50 centimes… … Wikipédia en Français
Assurance-maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un … Wikipédia en Français